Administration tunisienne: 70 % des exigences de copie conforme sans fondement juridique

Près de 70 % des procédures de copie conforme et de légalisation de signature seraient dépourvues de fondement juridique. C’est ce qu’a affirmé le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hémissi, jeudi à l’aube, au palais du Bardo, lors d’une séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national […] L’article est apparu en premier sur Espacemanager.



